PLUS ON EST DE FLOU La loi présente tellement de failles et de flous… Le docteur K. et ses amis en exploitent les moindres aspérités et savent chausser les bonnes lunettes pour y voir leurs avantages. Dans ce chapitre, amusons-nous des mises en oeuvre différenciées, du secret de fonction et de la récusation.
Cependant, le plus amusant reste l’application des lois. Certaines lois, celles qui dérangent le plus ou qui rapportent le moins, sont purement et simplement ignorées. Je pense en particulier à la renaturation des cours d’eau, aux débits résiduels, ou à la protection du loup. Nous avons pour cela le soutien officiel d’organisations comme Aqua nostra et d’une majorité de députés.
J’aime beaucoup cette notion de “mise en oeuvre différenciée”, c’est hypocrite à souhait.
D’autres lois comme l’aménagement du territoire ou les marchés publics, et bientôt la Lex Weber, font l’objet d’une mise en oeuvre différenciée. J’aime beaucoup cette notion de “mise en oeuvre différenciée”, c’est hypocrite à souhait. On exploite ici les failles créées par le législatif à notre attention.
Parfois, le non respect des lois crée même des opportunités. Par exemple, le fait d’avoir retardé la correction du Rhône nous assure aujourd’hui un certain travail qui pourra compenser en partie la baisse de travail dans les stations. De même, l’assainissement de sites contaminés (mercure, décharges) ou la déconstruction de bâtiments amiantés représente un marché non négligeable.
Le secret de fonction et la collégialité sont des armes redoutables pour intimider et museler ceux qui tenteraient de s’opposer à des comportements douteux.
Au fond, la mission d’un élu dans un exécutif ressemble beaucoup à celle du législatif : protéger les intérêts des lobbies; mais le travail est plus gratifiant parce que les impacts sont plus immédiats. Tous les coups sont permis, et le secret de fonction et la collégialité sont des armes redoutables pour intimider et museler ceux qui tenteraient de s’opposer à des comportements douteux. J’aime l’effet paralysant que provoque le fait d’évoquer une éventuelle plainte pour violation du secret de fonction, l’air de rien.
Du bon usage de la récusation
Le Larousse définit la récusation ainsi : “Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou un technicien dans les cas spécifiés par la loi.”
C’est ce que j’appelle une disposition “Mission Impossible”, elle s’auto-détruit après quelques secondes.
Dans un exécutif, on se récuse volontairement lorsque l’on est concerné par une décision. Ceci est déjà contradictoire en soi, puisqu’il faut être partial pour devoir se poser la question de la récusation et être simultanément impartial pour se récuser. C’est ce que j’appelle une disposition “Mission Impossible”, elle s’auto-détruit après quelques secondes.
Quelqu’un a dû s’apercevoir de ces contradictions puisqu’il n’existe pas d’article sur la récusation dans le règlement sur le Conseil d’Etat.
L’article 90 de la loi cantonale sur les communes énumère les cas dans lesquels un membre d’un exécutif communal doit se récuser : intérêt personnel, lien familial, etc. Ceci est à nouveau contradictoire parce qu’on est élu pour satisfaire un intérêt personnel et par un réseau familial.
Quelqu’un a dû s’apercevoir de ces contradictions puisqu’il n’existe pas d’article sur la récusation dans le règlement sur le Conseil d’Etat. Dans les faits, dépenser plus de 100’000 francs dans une campagne électorale et récolter 50’000 voix se fait sans créer aucun lien d’intérêt.
Il existe donc plusieurs approches pour exploiter ce flou juridique.
(à suivre…)