EN FOND DE FISCAL  Ce mercredi 27 août,  Dominique Giroud sort de son silence via son porte-parole Marc Comina. Il n’est pas content des libertés prises par le Conseil d’Etat avec le secret fiscal. Marc Comina envoie ce communiqué à toutes les rédactions romandes. On vous le publie en intégralité. On se dit que les réactions ne vont pas tarder à pleuvoir… dont la nôtre après le communiqué.

Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat valaisan bafoue les droits de Dominique Giroud

La Commission de gestion du Grand conseil valaisan (Cogest) a été autorisée  par le Conseil d’Etat à consulter l’intégralité du dossier fiscal de Dominique  Giroud. Cette autorisation a été donnée en violation des principes et des règles de procédure d’un Etat de droit. Pour faire respecter ses droits  constitutionnels, Dominique Giroud est contraint de déposer un recours pour  déni de justice. L’objectif ultime de cette action est d’empêcher que le  rapport de la Cogest, dont la publication serait imminente, viole sa sphère  privée en divulguant des informations confidentielles sur son dossier fiscal.
Lausanne, le 27 août 2014 – Le secret fiscal est un droit fondamental de tout citoyen. L’Etat ne peut le lever qu’avec l’accord du contribuable ou, si celui-ci s’y oppose, sur la  base d’une décision formelle qui respecte son droit d’être entendu et qui indique pourquoi la mesure est nécessaire et dans quelle ampleur. Il s’avère que le Conseil d’Etat valaisan a mis l’intégralité des dossiers fiscaux de Dominique Giroud et de  Giroud Vins SA à la disposition des membres de la Cogest sans respecter les garanties de procédure auxquelles, comme tout citoyen, Dominique Giroud avait droit. Les démarches intentées par ce dernier auprès du Conseil d’Etat n’ayant pas abouti, il s’est vu contraint de déposer le 26 août 2014 un recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal valaisan.
Avec cette action, Dominique Giroud souhaite que le Tribunal cantonal oblige enfin le Conseil d’Etat à faire ce qu’il a refusé de faire jusqu’à aujourd’hui, à savoir respecter la procédure en prenant une décision formelle quant à la levée du secret sur son dossier fiscal. Comme tout citoyen, Dominique Giroud bénéficie de certains droits, et ce n’est pas parce que, par le passé, il a commis une erreur en matière fiscale que désormais tout est permis à son égard. Dominique Giroud ne demande rien d’autre que le respect de ses droits constitutionnels.
La Cogest n’a pas pour mandat d’examiner le fond des dossiers de Dominique Giroud, mais doit enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements dans le traitement du dossier Giroud par l’administration cantonale. Ce sont deux choses complètement différentes. Or, certains membres de la Cogest ont d’ores et déjà consulté l’intégralité du dossier fiscal de Dominique Giroud. En conséquence, si aucune mesure n’est rapidement
prise, le rapport de la Cogest, dont la publication serait imminente, pourrait divulguer des informations confidentielles sur le dossier fiscal de Dominique Giroud, ce qui créerait une violation irréversible de sa sphère privée et de ses droits fondamentaux. Pour éviter de subir un tel dommage, Dominique Giroud demande à la justice de retenir la publication du rapport de la Cogest jusqu’à ce qu’une décision de justice ait été rendue sur le respect de ses droits fondamentaux.
Dominique Giroud ne s’oppose pas au mandat de la Cogest ni à ce que la Cogest reçoive les informations dont elle a besoin pour remplir son mandat de haute surveillance de l’administration cantonale. Il considère cependant qu’elle peut parfaitement le faire sans que le secret fiscal auquel il a droit ne soit intégralement levé.

Marc Comina

Commentaire de PJ Investigations

Pas si ordinaire, le citoyen Giroud !

Avant d’évoquer Dominique Giroud, parlons d’un dossier que je connais bien : celui d’Hôpital du Valais ou RSV. En son temps, la COGEST avait aussi dû se pencher sur ce cas épineux. Au départ, le RSV avait freiné des deux pieds. Il interdisait à son personnel de s’exprimer. Il refusait l’accès à certains documents. Au final, la COGEST et les treize députés mandatés ont livré un rapport pour le moins accablant sur les dysfonctionnements pointés depuis très longtemps par les médias. Moralité : l’obstruction, cela ne marche pas avec une COGEST. Surtout, cela ne soigne guère votre crédibilité. Celui qui ne communique pas cache quelque chose. Vrai ou faux, c’est le sentiment qui va prédominer au sein de la population. Hôpital du Valais paiera longuement ses erreurs de stratégie et sa politique d’indécisions.

Ici, ce n’est plus le RSV qui met des barrières mais Dominique Giroud. Depuis des mois, notre homme les multiplie avec des résultats juridiques pas très probants. Son communicateur, Marc Comina, le pose comme un citoyen comme les autres qui a des droits légaux. Dont celui du secret lié à son dossier fiscal. En droit pur, cela pourrait tenir.

Mais, pour le Valaisan lambda, Dominique Giroud n’est pas un citoyen comme les autres. Avec l’expansion de son entreprise – que ce soit en Suisse comme dans le reste de l’Europe – il est devenu une personnalité exposée. Sa responsabilité passe par la centaine d’emplois qu’il a créés et, pour les maintenir, cela implique un certain comportement social et une image de marque. De plus en plus catastrophique, c’est le moins que l’on puisse dire.

Aujourd’hui, la COGEST doit déterminer les responsabilités autour de son affaire. Elle se demande justement s’il a été traité comme un Valaisan ordinaire ou s’il a bénéficié, via ses connaissances, de complaisances politiques voire administratives.

Dominique Giroud, en humble habitant de son canton, doit accepter qu’un point final se pose à un moment ou un autre. Dans l’enquête de la COGEST comme dans les autres volets de son dossier. Tôt au tard, les résultats sortiront.

S’il veut enfin rebondir, Dominique Giroud n’a plus à retarder ces échéances-là.

Joël Cerutti