VICE DE FORME Ce printemps, un juge cantonal vaudois quitte ses fonctions car il entretient une liaison avec une autre juge cantonale. Après ce «noble» geste, personne ne s’est vraiment intéressé aux dossiers que les deux amants ont traité lorsque leur liaison était tenue secrète. Surprise ! Il y a vice de forme et cela concerne, entre autres, l’affaire Légeret.
«Un juge cantonal démissionne par amour». Ce titre tiré de 24 Heures (24.05.14) désignait le juge cantonal Philippe Colelough. Sa faute : être tombé amoureux d’une autre juge cantonale, Yasmine Bendani. La faute est vénielle en soi, sauf peut-être pour leurs familles vu que tous deux sont mariés, mais elle pose un tout autre problème sur le plan de la bonne marche de notre justice.
Affaires de coeur et de Cour
Pour le bon ordre de la Justice, il est interdit de mêler affaires de cœur et affaires de Cour. Et dans cette histoire, les conséquences de ces amours interdites vont coûter très cher à l’état de Vaud (et à ses contribuables).
Lorsqu’un membre de la magistrature entretient des liens privés avec un membre du barreau ou un collègue magistrat, il se doit de l’annoncer et de se désister si les partenaires se trouvent être parties prenantes dans la même cause.
Quand les rapports entre représentants de la loi demeurent «secrets», l’affaire se corse.
Lorsque ces fonctionnaires sont maris et femmes, père et fils, cette règle est fort simple à appliquer. Quand les rapports entre représentants de la loi demeurent «secrets», l’affaire se corse. Normalement leur éthique et leur probité professionnelle devraient les contraindre à se désister si «l’autre» est mêlé au même cas.
Malheureusement pour notre Etat de droit, certains ne le font pas.
Jugements « pollués »
On connait en Valais, un procureur divorcé tombé amoureux d’un juge du tribunal local. Pas discrétion, ils ne l’ont jamais fait savoir officiellement et il arrive que le procureur et le juge se retrouvent ensemble devant la même Cour, l’un pour l’accusation et l’autre pour juger. Notons qu’en Valais, tout le monde pour l’instant, ferme les yeux et les intéressés se reconnaîtront !
Pour vous la faire courte et sanglante, nos deux tourtereaux du Tribunal cantonal vaudois vont être les responsables de plusieurs révisions de jugements qu’ils ont «pollués» par leur liaison secrète.
Le cas le plus grave concerne l’affaire François Légeret, condamné à la prison à vie pour avoir – selon les jugements – «assassiné sa mère Ruth, l’amie de sa mère Marina et tué sa sœur Marie-José, dont le corps n’a jamais été retrouvé depuis les faits en fin 2005».
http://www.pjinvestigation.ch/fr/?p=344
http://www.pjinvestigation.ch/fr/?p=341
Scénario fatal
Le 18 mars 2010, le Tribunal criminel de Lausanne condamnait pour la deuxième fois François Légeret à la prison à vie. Ce tribunal était présidé par le Juge Philippe Colelough.
François Légeret, évidemment, fait recours contre ce jugement devant la Cour de cassation du Tribunal cantonal (la Cour suprême vaudoise qui doit rejuger en toute indépendance). Résultat son recours est rejeté sèchement en octobre 2010. Et qui se trouve parmi les trois juges qui déboutent François Légeret ? La juge cantonale Yasmina Bendoni, la maîtresse du juge Colelough !
Les rapports intimes avérés des juges Clelough et Bendani entraînent automatiquement un vice de forme juridique.
Qu’ils aient été déjà amants à l’époque, (ils avaient tous les deux été nommés juges cantonaux en mars 2010), ou pas encore n’entre pas en ligne de compte. Les rapports intimes avérés des juges Clelough et Bendani entraînent automatiquement un vice de forme juridique qui oblige l’Etat de Vaud à reprendre à zéro toutes les procédures de l’affaire Légeret! Autrement dit de refaire une nouvelle enquête et un nouveau procès !
On imagine que du côté de la Justice vaudoise et du Ministère public dirigé par Eric Cottier, l’ambiance ces jours doit être plutôt tendue.
Et ce d’autant que, comme PJ Investigations vous le démontrera dans nos prochains articles, les fautes d’enquête, de procédure et de jugement dans l’affaire Légeret nous réservent encore bien des surprises !
Patrick Nordmann
Que pensez-vous d’un juge remplaçant au Tribunal de la Protection de Genève qui nomme comme curateur un autre juge remplaçant collègues dans la même étude d’avocat ?
Que pensez-vous d’un avocat d’office (appelée maintenant curatrice d’office) nommée par le TPAE qui est aussi juge remplaçant au TPAE ?
Que pensez-vous de tous ces avocats nommés curateurs … sans possibilité de s’en défaire alors que leur gestion est avérée déficiente et qui n’ont aucune qualité humaine ?
Oups, serait-il aussi possible qu’un juge passe aussi la soirée en loge et en parraine un autre avec lequel il est appelé à juger ?
Entre frères de tablier on se serre aussi les coudes et les assiettes volent moins bas qu’en ménage. Décidément qui nous garde de nos gardiens ?
Question aux hommes de loi:Le juge colelough n’a pas demissionné de son poste de juge comme ca eté dit,il siege actuellement au tribunal de l’arrandissement de lausanne.il a jugé mon affaire pour liberer les prevenus malgré les charges lourdes qui accables les prevenus d’apres les auditios du juge instructeur temoins et expertise mandaté par un juge de paix. A quelques jours de sa prescription sans connaitre le dossier remi par le ministere public sans instruction en plus les temoins clefs du dossier etaient instruit a ne pas se presenter le jour des débat devant le tribunal.Un recours a eté deposé contre ce jugement au tribunal cantonal.certainnement que mon dossier sera entre les mains de Mme la juge Bendani qui est toujours au tribunal cantonal.Que faire?Merci de repondre